Conditions Générales de Ventes

 

1. Généralités

Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site VALTIVA.CH. Elles définissent les droits et obligations des parties. Le client en commandant sur VALTIVA.CH certifie avoir obligatoirement plus de 18 ans révolu et connaître les lois en vigueur appliquées dans son pays, au moment de la commande. Valtiva ne sera en aucun cas responsable en cas de saisie,  de dénonciation ou suite à une mauvaise utilisation, aucun remboursement ne sera perçu.

Valtiva s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de ventes.

2. Données personnelles

VALTIVA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site VALTIVA.CH et à les traiter selon les obligations légales.
Les données du client pourront être utilisées par les services internes de VALTIVA:

  • Pour le traitement des commandes, expéditions et facturations
  • Pour informer des ventes et événements à venir par l’envoi de mails d’invitation
  • Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres e-mails.

La possibilité est donnée au client de refuser l’envoi par VALTIVA d’e-mails d’invitation ou de communication commerciale, lors de son premier enregistrement. Cette fonctionnalité reste modifiable dans son compte à tout moment.

Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande. Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.

3. Processus de vente

3.1. Commandes

Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.
La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par e-mail. Toutes commandes est définitives.

3.2. Prix

Les prix mentionnés par article sur le site VALTIVA.CH sont indiqués en Francs Suisse (CHF). Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
VALTIVA se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site VALTIVA.CH. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client bénéficie des prix mentionnés par article, valables en Suisse pour lequel il pourra indiquer une adresse de livraison.

3.3. Représentation des produits

VALTIVA s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site VALTIVA.CH soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois eu égard au mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.

3.4. Paiements sécurisés

Le paiement des achats s’effectue selon les moyens suivants :

  • . Cartes Bancaires (Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont: Visa et MasterCard.)
  • . Post Finance
  • . Virement Bancaire
  • . PayPal
    La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Selon le pays et le mode paiement VALTIVA ne sera en aucun cas responsable de la durée de la transaction bancaire.
  • Les éventuels frais bancaires sont à la charge du client .

Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité  et la confidentialité de leurs informations, VALTIVA ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatif à sa commande.
Les paiements gérés par le site VALTIVA.CH font l’objet d’un système de sécurisation du plus haut niveau à ce jour.

  • Mise en place et gestion d’un réseau sécurisé
  • Protection des données des titulaires de cartes
  • Mise en place d’un programme de gestion des vulnérabilités
  • Mise en œuvre des mesures efficaces de contrôle d’accès
  • Surveillance continue et tests des réseaux à une fréquence régulière
  • Établissement d’une politique en matière de sécurité de l’information

 

3.5. Expédition

Les frais de port sont calculés à l’issue de la commande selon les tarifs Suisses en vigueur du transporteur en charge de l’acheminement. Ils sont à la charge du client, un forfait d’expédition de 5.00 CHF pour la Suisse, 7.00 CHF pour l’Europe et 9.00 CHF pour le reste du monde. Pour les grossistes, le prix est calculé selon le poids et la méthode d´expédition.

Les frais éventuels de douanes seront à la charge du client.

VALTIVA assure l’expédition des marchandises vendues par le biais du site VALTIVA.CH basé en Suisse. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.

A compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont les suivants :

  • 1 à 3 jours ouvrés pour la Suisse.
  • 3 à 8 jours ouvrés pour l’Europe
  • 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du Monde.
  • En raison du système d’expédition indépendant de notre volonté, nous ne pouvons garantir du délai de livraison exacte.
  • Tous nos envois se font en prioritaires et avec un numéro de suivi pour plus de garanties entre les deux parties.

Pour les envois internationaux, tous nos envois sont assurés automatiquement pour le contenu des envois contre la perte ou d’avarie jusqu’à concurrence de 150.00 CHF pour le format lettre et 1000.00 CHF pour un colis. Pour la Suisse, 150.00 CHF pour le format lettre et 5000.00 CHF pour un colis.

Une fois la commande expédiée Valtiva ne sera en aucun cas tenue responsable.

3.6. Retours, rétractation et remboursement

A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c’est-à-dire un délai de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais du site VALTIVA.CH et retournés dans leur emballage de protection individuelle. (non ouverts, scellés et dans leur emballages d’origine) pourront faire l’objet d’un remboursement. Aucun retour accepté sur les fleurs de CBD.

La procédure à suivre est la suivante :

  • Le client se connecte sur le site VALTIVA.CH pour faire une demande de retour par le biais de l’e-mail commande@valtiva.ch avec indication du numéro de commande attribué.
  • Le produit doit être complet, correctement protégé dans son emballage d’origine, avec le film ou l’emballage de protection individuelle intact (non ouvert), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
  • Le produit ou la demande doit être accompagné :
    • Du numéro de la demande de retour fourni à l’étape précédente
    • D’une copie de la facture de vente
  • Le produit est contrôlé par les services internes de VALTIVA qui valideront ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa remise en vente, comme le droit de rétractation le prévoit.
  • Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement sous forme de bon d’achat.
  • Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.
  • Annulation de commande avant envoi, remboursement. Effectuez les démarches comme précisée dans la procédure à suivre citée ci-dessus. Si il y a lieu d’un remboursement, il sera effectué précisément le 28 ème jour de chaque mois par notre service. Une confirmation de remboursement vous sera confirmée. Les frais éventuels sont à la charge du client.

4.Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.


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